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Conditions générales de location

Trame de travail du 17/10/2026, à valider par un conseil avant l’ouverture. Le contrat de location signé en ligne prévaut sur la présente page.

1. Objet

Technocentre SAS (puis Flambere Box SASU à son immatriculation), ci-après « Box Flambère », met à disposition du client un espace de stockage individuel fermé (box intérieur ou container), situé 68 chemin de la Flambère, 31300 Toulouse, pour y entreposer des biens lui appartenant. Il ne s’agit ni d’un bail commercial ni d’un contrat de dépôt : Box Flambère n’a pas la garde des biens entreposés.

2. Durée, préavis, résiliation

Le contrat est conclu pour un mois, renouvelable tacitement par périodes d’un mois. Chaque partie peut y mettre fin par un préavis de 15 jours, notifié par e-mail ou depuis l’espace client. La durée minimale de location est d’un mois : le premier mois est dû en totalité, même en cas de départ anticipé. Aucuns frais de résiliation.

3. Prix et paiement

Le loyer est indiqué toutes taxes comprises par mois pour les particuliers, hors taxes pour les professionnels (TVA 20 %). Il est payable d’avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, à la date d’entrée puis chaque mois à date anniversaire. Aucun frais de dossier, aucun dépôt de garantie. Les tarifs de lancement sont garantis 24 mois à compter de l’entrée dans le box, puis révisables une fois par an avec un préavis d’un mois. L’offre « 2e mois à −50 % » est réservée aux pré-réservations effectuées avant l’ouverture.

4. Pré-réservation

Avant l’ouverture du centre, la pré-réservation est gratuite et sans engagement de paiement. Elle garantit au client la priorité sur le format choisi et le tarif de lancement. Box Flambère informe le client de la date d’ouverture de son format au moins 30 jours à l’avance ; le contrat et le premier paiement interviennent à l’entrée dans le box.

5. Accès

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 au moyen d’un code personnel, strictement confidentiel. Le client ferme son box avec son propre cadenas. Box Flambère peut suspendre l’accès en cas d’impayé de plus de 15 jours après relance, ou de manquement au règlement du site.

6. Usage et objets interdits

Le box est destiné au seul entreposage de biens secs, non périssables et licites. Sont interdits notamment : matières inflammables, explosives, toxiques ou corrosives (carburants, bouteilles de gaz, solvants, feux d’artifice), denrées périssables, animaux ou végétaux, déchets, produits illicites, armes et munitions, biens volés, ainsi que toute activité exercée dans le box (atelier, commerce, hébergement). Le client s’engage à respecter la charge maximale au sol et à ne pas modifier le box.

7. Assurance et responsabilité

Les biens entreposés restent sous la garde et la responsabilité du client, qui doit les assurer. Une assurance du contenu peut être souscrite en option (montant et conditions communiqués lors de la réservation). Box Flambère est assurée pour sa responsabilité civile d’exploitant. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages aux biens entreposés, sauf faute prouvée.

8. Impayés

Tout loyer impayé entraîne, après relance, la suspension de l’accès puis, à l’issue d’une mise en demeure restée sans effet pendant 60 jours, la résiliation du contrat et la mise en œuvre de la procédure légale de libération du box. Les frais de recouvrement et pénalités de retard sont ceux prévus par la loi.

9. Fin du contrat

Le client libère le box, le laisse propre et vide, retire son cadenas et le signale depuis son espace client. Tout mois commencé après la date de fin de préavis est dû.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Droit français. Médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Toulouse sont compétents.